Politique AML
1. Introduction et Objectifs
Pour toute question, notre équipe d'assistance est joignable à l'adresse : [email protected].
L’objectif principal de la politique AML de Betify Casino En Ligne est de garantir une sécurité maximale à nos utilisateurs. Nous appliquons un processus de vérification en trois étapes pour confirmer l'identité de nos clients. Cette mesure permet de s'assurer que les informations enregistrées sont exactes et que les fonds déposés ne proviennent pas d'activités frauduleuses ou de méthodes de paiement volées. Nos protocoles de sécurité s'adaptent selon la nationalité, le mode de paiement et le volume des transactions de l'utilisateur.
2. Conformité Réglementaire
Betify s'engage à respecter les standards européens les plus stricts. Notre programme est conçu pour être conforme aux textes suivants :
- Directive UE 2015/849 : Prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux.
- Règlement UE 2015/847 : Informations accompagnant les transferts de fonds.
- Sanctions et Embargos : Respect des mesures restrictives de l'UE concernant certaines personnes et technologies.
- Loi Belge du 18 septembre 2017 : Prévention du blanchiment de capitaux et limitation de l'usage des espèces.
3. Définition du Blanchiment d'Argent
Le blanchiment de capitaux désigne toute action visant à dissimuler l'origine illégale de biens ou de fonds issus d'activités criminelles, notamment :
- La conversion ou le transfert de fonds pour masquer leur source illicite.
- La dissimulation de la nature, de l'emplacement ou de la propriété de biens criminels.
- L'acquisition ou l'utilisation de biens en connaissant leur origine délictueuse.
- La participation, l'aide ou l'incitation à l'une des actions susmentionnées.
4. Gouvernance Interne
- Direction Générale : La haute direction est responsable de la prévention du blanchiment.
- AMLCO : Un responsable de la conformité (Anti-Money Laundering Compliance Officer) assure l'application stricte des procédures. Toute modification majeure de la politique doit être validée par la direction et l'AMLCO.
5. Le Processus de Vérification en Trois Étapes
| Étape | Condition de déclenchement | Action requise |
|---|---|---|
| Étape 1 | Tous les utilisateurs (obligatoire avant retrait) | Formulaire de profil : Nom, prénom, date de naissance, pays de résidence, genre et adresse complète. |
| Étape 2 | Dépôt ou retrait > 2 000 € | Envoi d'une photo d'une pièce d'identité officielle à côté d'un code manuscrit à 6 chiffres. Une vérification électronique est effectuée. |
| Étape 3 | Dépôt ou retrait > 5 000 € | Justification de l'origine de la fortune (Source of Wealth). |
6. Identification du Client (KYC) et Justificatifs
- Identité : Une copie lisible du passeport, de la carte d'identité ou du permis de conduire est requise. Pour protéger leur vie privée, les utilisateurs peuvent masquer certaines données, sauf : le nom, le prénom, la date de naissance, la nationalité, le genre et la photo.
- Domicile : La validation de l'adresse se fait par des bases de données électroniques. En cas d'échec, un justificatif manuel (facture de services publics de moins de 3 mois ou document gouvernemental) sera demandé.
- Origine des fonds (SOW) : Pour les montants élevés, nous devons comprendre la source de la richesse (emploi, héritage, investissement, etc.). Le compte peut être temporairement suspendu jusqu'à validation.
7. Gestion des Risques Géographiques
Betify classe les pays en trois zones de risque :
- Risque Faible : Procédure standard en trois étapes.
- Risque Modéré : Seuils de vérification abaissés (Étape 2 dès 1 000 €, Étape 3 dès 2 500 €). Cela s'applique aussi aux utilisateurs convertissant des crypto-monnaies en devises classiques.
- Risque Élevé : L'accès aux services est interdit pour les résidents de ces régions.
8. Surveillance des Transactions
Nous utilisons une stratégie de défense à plusieurs niveaux :
- Surveillance IA : Un système automatisé détecte les comportements atypiques (ex: dépôts/retraits sans activité de jeu, changement soudain de nationalité).
- Contrôle Humain : Nos analystes et data scientists examinent les dossiers signalés.
- Règle de Retrait : Pour prévenir le blanchiment, les fonds doivent généralement être retirés via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial.
9. Conservation des Données et Signalement
- Signalement : Toute transaction suspecte ou injustifiée sera analysée par l'équipe AML, qui décidera s'il convient d'informer la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF/FIU).
- Archivage : Les données d'identification et les relevés de transactions sont conservés de manière sécurisée et cryptée pendant au moins 10 ans après la fin de la relation commerciale.
10. Formation et Audit
Tous les employés en contact avec les flux financiers reçoivent une formation obligatoire sur les dernières évolutions réglementaires. Un audit interne régulier évalue l'efficacité de nos programmes AML.
11. Protection des Données
Betify respecte les directives européennes sur la protection des données (95/46/CE). Vos informations personnelles ne sont ni vendues ni partagées, sauf en cas d'obligation légale auprès des autorités de lutte contre le blanchiment.